CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées entre RF Motorcar SPRL et ses clients pour l’achat et la vente de véhicules en Belgique.

2. Produits et services

RF Motorcar propose des véhicules d’occasion à la vente. Chaque véhicule est vendu avec une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques, son kilométrage et son état général.

3. Prix et paiement

• Les prix affichés sont en euros et incluent la TVA.

• Tous les modes de paiement sont acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces (selon les limites légales).

• La vente est définitive après réception du paiement complet.

• Les prix affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme. RF Motorcar SPRL se réserve le droit de corriger toute erreur de prix et ne peut être tenu responsable d’une vente effectuée sur la base d’un prix erroné.

4. Livraison et transfert de propriété

• La livraison du véhicule se fait à l’adresse de l’entreprise ou tout autre lieu convenu avec le client.

• Le transfert de propriété s’effectue à la signature des documents officiels et après paiement intégral.

5. Garantie et retours

• Les conditions de garantie et de retour seront à définir ultérieurement par le responsable du garage.

6. Responsabilité

RF Motorcar ne saurait être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’achat d’un véhicule, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

7. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Mons.